Annuaire du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Brive-la-Gaillarde
boulevard du Maréchal Lyautey
Palais de justice
19312 Brive-la-Gaillarde cedex
Téléphone : 05.55.17.77.77
Fax : 05.55.17.77.79
- TGI de Tulle
Quai Gabriel Péri
19000 Tulle
Téléphone : 05.55.20.24.01
Fax : 05.55.26.48.50
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde.
- Cour d'Appel de Limoges
17 place d'Aine
87031 Limoges cedex 1
Téléphone : 05.55.11.81.00
Fax : 05.55.33.36.09
