Accueil < Présentation < Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 16 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

Mme Corinne BOUSQUET

Présidents de chambre

Mme Mireille BOUTOT
Mme Sabine CHASSAGNE
M. Eric GINER
M. Jean-Jacques JUILLARD-CONDAT

Juges

Mme Elisabeth BAFFET
M. Yves CASSIN
M. Jean-Jacques DARCISSAC
Mme Nathalie FAYAT
M. Michel GRILLON
M. Thierry GUY
M. Mathieu LABROUSSE
M. Laurent LACROIX
Mme Christine LEBAS
M. Sylvain MAGRIT
M. Philippe MOCAER

En savoir plus ...